Par Anouk Dunant Gonzenbach et Claude Bonard
Pour comprendre pourquoi on peut dire que le Grand Conseil genevois fête ses 500 ans, nous devons tirer plusieurs fils de la pelote, essayer de la dérouler petit à petit, s’intéresser au traité de Combourgeoisie de 1526 entre Fribourg, Genève et Berne, visiter le Conseil des Deux Cents et bien sûr, voyager dans le temps.
Genève et ses institutions politiques, on commence par le Petit Conseil
Alors tout d’abord quelques mots sur le Petit Conseil, l’ancêtre de notre Conseil d’État. Ça remonte à bien loin, il faut se propulser très en arrière dans le temps et se rappeler qu’au Moyen Age à Genève, les puissants cherchent constamment à s’approprier la ville. Les ducs de Savoie ne renoncent jamais à en conquérir la pleine souveraineté, l’évêque tente de les freiner en accordant au fil du temps des droits à la communauté des citoyens, communauté qui se bat pour conserver son autonomie et qui veut organiser elle-même la vie de la cité. Dans la plupart des villes d’Europe d’ailleurs, aux 13e et 14e siècles, les habitants cherchent à limiter les droits de leur souverain.
En 1309, l’évêque de Genève, qui est à cette date Aymon de Quart, reconnait l’existence de la Commune. Ce qui veut dire que la communauté des citoyens obtient -de haute lutte- le droit de s’organiser et de se faire représenter. Dès lors, le Conseil général, soit l’assemblée des citoyens (mâles), nomme quatre représentants, appelés Syndics, afin d’exercer le pouvoir exécutif. Une fois élus, ces magistrats choisissent leurs conseillers dont le nombre varie au fil du temps pour se stabiliser à vingt puis à vingt-cinq. C’est le Petit Conseil (donc l’ancêtre du Conseil d’État) qui vient de naitre.
Les citoyens continuent peu à peu à arracher des libertés, qui sont codifiées en 1387 par l’évêque Adhémar Fabri sous la forme de ce qu’on appelle les franchises.
Des 1442, le Petit Conseil siège deux fois par semaine dans la Maison de Ville (notre Hôtel de Ville actuel). Les procès-verbaux de ses séances sont rédigés par le secrétaire, le lointain ancêtre de notre Chancelière actuelle (on ne se lance pas ici sur ce sujet, car on y est intarissables.) Inscrits à la main dans des livres que l’on appelle les « Registres du Conseil », ces procès-verbaux sont conservés de manière continue depuis 1409 aux Archives d’État. Cette série est une véritable mine d’or pour l’histoire de Genève, que l’on appelle familièrement la « colonne vertébrale » des archives – un trésor patrimonial dingue qui n’a subi aucune destruction, ni par le feu, ni par l’eau, ni par la guerre. De 1409 à 1855, ces registres sont entièrement numérisés et accessibles en ligne sur la base de données Adhémar des Archives d’État.
Un traité de combourgeoisie entre Fribourg, Berne et Genève est signé en 1526
On l’a vu plus haut et on le répète, beaucoup d’appétits convoitent Genève, dont la communauté des citoyens aspire à l’autonomie, voire à la souveraineté. Dans la ville, en 1525, l’idée d’un rapprochement avec les Suisses fait son chemin. Deux partis s’affrontent ouvertement : celui des Eidguenots, défenseurs de l’autonomie et partisans d’une alliance avec les Confédérés, et celui des Mammelus, qui reste favorable au duc de Savoie. Ce sobriquet leur est attribué par analogie aux mammelouks, soldats esclaves du sultan du Caire, chrétiens passés à l’Islam, considérés comme traîtres à la foi chrétienne.
Les Eidguenots avaient déjà réussi à conclure en 1519 un premier traité de combourgeoisie avec Fribourg, ce qui avait fâché le duc de Savoie. Le traité avait été annulé. Plusieurs patriotes paient de leur vie leur engagement au profit du rapprochement avec les cantons suisses: Philibert Berthelier, fondateur des « Enfants de Genève » en 1519 (celui dont la statue est en bas de la tour de l’Ile, à Bel-Air, entre deux arrêts de tram), Amé Lévrier, exécuté en 1524, sans oublier Jean Pécolat, torturé et emprisonné en 1517.
Le 10 décembre 1525, c’est le jour de gloire – éphémère- des Mammelus, connu sous l’appellation de « Conseil des Hallebardes ». Le Conseil général est réuni en la cathédrale Saint-Pierre en présence du duc de Savoie Charles III invitant les Genevois à se placer sous son protectorat, en dehors de toute autre alliance. Des hommes d’armes encerclent les travées et bloquent les issues afin de bien faire comprendre aux Genevois où est leur intérêt. C’est peine perdue car la résistance s’organise.
En 1526, les Eidguenots négocient une nouvelle alliance avec Berne et Fribourg et réussissent à gagner la plus grande partie du Conseil général à leur cause.
Cette alliance est connue sous le nom d‘acte (traité) de combourgeoisie entre Berne, Fribourg et Genève ; il est rédigé en allemand, signé puis ratifié les 8 et 25 février 1526, sans approbation préalable du prince-évêque (Pierre de La Baume), ce qui est une première. Il constitue une étape fondamentale dans l’émancipation de la communauté des citoyens de Genève.
Ce traité, un très beau parchemin, est conservé aux Archives d’État. Si on le regarde de près, on constate que seuls deux sceaux subsistent : celui de Fribourg a été enlevé en 1534 pour lui être restitué. En effet, Genève est en train de passer à la Réforme. Pour Fribourg, resté catholique, il n’est pas envisageable de continuer une alliance avec deux cantons réformés. Fribourg se retire alors du traité.

AEG P.H. 964
Alors, le Grand Conseil et 1526 ?
Dès 1526, année donc de la signature dudit traité, les institutions politiques se transforment et cette même année et dans le contexte de la signature de ce traité, le Conseil des Deux Cents, en quelque sorte l’ancêtre de notre Grand Conseil, voit le jour. Cette année 1526 est donc importante pour l’histoire de Genève et de ses institutions à plus d’un titre.
Si on regarde de plus près ce qui s’est passé les 24 et 25 février 1526, on constate qu’il y a eu deux séances consécutives (cela a été bien expliqué dans un article écrit en 1926 par Georges Werner dans la revue Etrennes genevoises, et à notre connaissance l’historiographie n’a pas -encore- été renouvelée pour l’histoire de la création du Conseil des Deux Cents).
Donc, séance du 24 février 1526. Elle a pour but de préparer la séance du Conseil général du lendemain qui elle-même aura pour but de ratifier le traité de combourgeoisie. Cette séance du 24 février ne réunit ni le Conseil général, ni le Conseil des Cinquante puis des Soixante (un Conseil peu consulté créé en 1407), mais un Conseil «à peu près général» de personnes choisies par le parti des Eidguenots, à savoir une majorité favorable à l’alliance avec Fribourg et Berne pour être sûr de l’emporter. Le texte du procès-verbal dit ceci: : « (Consilium admodum generale.) — Sabbatti xxiiii februarii 1526, in Domo civitatis communi, consilium ducentenarium admodum generale pro arduis negotiis civitatis celebratur, cui interfuerunt sequentes [suivent les noms]»[1].
Il semble que ce soit bien ici, dans ce texte, la première mention de «consilium ducentenarium», soit Conseil des Deux Cents. Le nom est emprunté aux modèles existants à Berne, mais constitué à cette occasion pour avoir une assemblée favorable au traité. On peut encore constater (de manière amusante) qu’en réalité 308 personnes ont participé à ce premier Conseil des Deux Cents.
Le lendemain, séance du 25 février 1526. C’est lors de cette séance en Conseil général que le traité de combourgeoisie avec Berne et Fribourg est ratifié. Le prince-évêque Pierre de la Baume est présent mais il est embarrassé (suivre ou ne pas suivre le duc de Savoie?) et hésite. Il s’incline finalement mais s’empresse de filer en Bourgogne .
Le Conseil des Deux Cents devient un véritable organe délibératif. C’est à ce Conseil des Deux Cents que les syndics et le Petit Conseil soumettent toutes les décisions importantes, c’est lui qui promulgue toutes les lois, tous les édits de caractère général.
On peut encore préciser qu’en 1530 ce Conseil des Deux Cents n’est pas représentatif de la population et le sera de moins en moins, car il décide que le Petit Conseil sera nommé par lui, Petit Conseil qui lui-même nommera le Conseil des Deux Cents. Cela engendrera beaucoup de troubles, mais c’est une autre histoire.
Du Conseil des Deux Cents au Grand Conseil
Et c’est ainsi que, du Conseil des Deux Cents à son descendant le Grand Conseil, de 1526 à aujourd’hui, on retombe sur nos pattes en fêtant ce 500e anniversaire du Grand Conseil.
[1] AEG RC 21 f. 136. Sous forme éditée : Registres du Conseil de Genève publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, Genève, 1900-1940 T. 10: Du 5 février 1525 au 9 février 1528, p. 202.

Références :
Mathieu Caesar, La cité des évêques (IVe-XVIe siècle), Histoire de Genève, t. 1, 2014.
Les libertés et franchises de Genève 1387-1989, brochure publiée par les Archives d’Etat de Genève, 1987.
Georges Werner, «Les institutions politiques de Genève de 1515 à 1536», in Etrennes genevoises, 1926.

3 février 2026/ mis à jour le 18 février 2026









